Conditions générales

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Des conditions applicables à chaque utilisateur du site

Article 1 Définition du site

miseici.com met à la disposition des particuliers un site Internet pouvant recevoir des annonces de véhicules. Ces annonces sont placées par des annonceurs. Le but recherché est que les annonceurs puissent recevoir le maximum de propositions d'achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.

Article 2 Contenu du site

Le contenu du site ne peut recevoir des annonces contraires aux lois et aux bonnes mœurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi
L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité.
miseici.com n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

Article 3 Objectifs

miseici.com a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas miseici.com ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. miseici.com n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur après utilisation du site.

Article 4 Données

Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon à ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax doit être sincère.
Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données sont masquées et les acheteurs entrent en contact avec l'annonceur via un formulaire de contact.
Pour les informations financières relatives au paiement, notamment le numéro de compte bancaire, miseici.com recommande la prudence et préconise qu'elles soient communiquées en dernier lieu, une fois la transaction conclue.
Le site est libre d'accès ; néanmoins, en se connectant l'utilisateur reconnaît par-là même pleinement qu'il est habilité et autorisé à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.
Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose. Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères. La responsabilité de l'annonceur sera évoquée à l'article 5 ci-après.
La grille de saisie du produit peut comporter des zones obligatoires de saisie qui doivent être impérativement complétées

Article 5 Droits de propriété intellectuelle

1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à miseici.com, ses donneurs de licence et/ou annonceurs.
S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est à l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) à ses droits. miseici.com n'étant pas partie au litige.
2. L'utilisateur n'est pas autorisé à mettre le site à disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.

Article 6 Exclusion

miseici.com se réserve le droit de vous exclure l'utilisateur du site, en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, sous réserve du droit de miseici.com de prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.

Article 7 Garantie

miseici.com ne garantit pas :
· que les textes des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales
· que la partie contractante est habilitée à conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit
· que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempte d'erreurs, et
· que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.

Article 8 Responsabilité de miseici.com

1. Par la présente, miseici.com exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, miseici.com ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :
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- actions de la partie contractante après la conclusion d'un accord avec elle.
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